Mentions légales | Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Kleos Health Inc. (« Kleos », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web, communiquez avec nous, assistez à nos événements ou formations, recevez nos communications ou achetez nos produits. Kleos sert des cliniques et des professionnels titulaires d’un permis au Canada et aux États-Unis.
1. Responsabilité
Kleos est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à des fournisseurs de services. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, lorsqu’elles s’appliquent, aux lois sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux lois des États américains en matière de protection de la vie privée qui s’appliquent à nous. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est notre chef de la direction. Ses coordonnées figurent à l’article 13.
2. Renseignements que nous recueillons
Coordonnées et renseignements professionnels : nom, titre, nom de la clinique ou de l’entreprise, adresse d’affaires, adresse courriel, numéro de téléphone, et renseignements sur votre permis, votre inscription ou votre pratique professionnelle.
Renseignements sur les commandes et le compte : produits commandés, soumissions, factures, renseignements d’expédition et de facturation, bons de commande et autorisations signés, état des paiements et correspondance. Les paiements par carte sont traités par notre processeur de paiement; Kleos ne conserve pas les numéros de carte complets.
Communications : messages, formulaires soumis, inscriptions à des événements et formations, présence, et vos préférences de communication.
Données relatives au site Web et à l’appareil : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, pages de provenance et données semblables recueillies au moyen de témoins et d’outils d’analyse, sous réserve de vos choix en matière de témoins.
Nous ne demandons pas de renseignements sur vos patients ou clients, et vous ne devez pas nous en transmettre. Si de tels renseignements nous sont transmis par erreur, nous les supprimerons dès que possible.
3. Utilisation des renseignements
Répondre aux demandes, fournir des soumissions, traiter et expédier les commandes, percevoir les paiements et offrir le service à la clientèle.
Vérifier que les clients sont des professionnels titulaires d’un permis ou des entreprises, ce qui est une condition d’achat de nos produits.
Offrir de la formation et de l’information sur les produits, et vous inviter à des événements.
Transmettre des communications de marketing lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Exploiter, sécuriser et améliorer nos sites Web et services, prévenir la fraude, faire respecter nos conditions et politiques et régler les différends, y compris les contestations de paiement.
Respecter nos obligations juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et de sécurité des produits, y compris la traçabilité des produits, le traitement des plaintes et les rappels.
4. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement. Lorsque vous fournissez des renseignements à une fin donnée, par exemple pour passer une commande, vous consentez à leur utilisation à cette fin et aux fins qui y sont raisonnablement liées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut nous empêcher de fournir certains produits ou services.
5. Messages électroniques commerciaux
Nous n’envoyons de messages électroniques commerciaux qu’avec votre consentement exprès ou tacite, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel et, pour les destinataires américains, à la loi CAN-SPAM. Chaque courriel de marketing identifie Kleos, comporte nos coordonnées et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, et les demandes de désabonnement sont traitées dans les 10 jours ouvrables.
6. Témoins et outils d'analyse
Nos sites Web utilisent des témoins et des technologies semblables pour les fonctions essentielles, l’analyse et, avec votre consentement lorsque requis, le marketing. Une bannière de témoins vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien de paramètres des témoins sur nos sites Web ou des réglages de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n’a aucune incidence sur votre capacité d’utiliser nos sites Web.
7. Communication des renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants :
À des fournisseurs de services agissant pour notre compte, tels que les services de traitement des paiements, d’expédition et de logistique, d’hébergement Web, de courriel, de gestion de la relation client, de comptabilité, de signature électronique et d’analyse. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour fournir des services à Kleos et doivent les protéger par contrat.
Aux fabricants, transporteurs ou organismes de réglementation lorsque cela est requis pour la traçabilité ou la sécurité des produits, les rappels, le traitement des effets indésirables ou des plaintes, ou la conformité réglementaire.
Aux processeurs de paiement, émetteurs de cartes et banques dans le cadre du traitement des paiements, de la prévention de la fraude et du règlement des contestations de paiement.
À des conseillers professionnels, tels que des avocats, des comptables et des assureurs, tenus à la confidentialité.
Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un financement ou d’une réorganisation de notre entreprise, sous réserve d’obligations de confidentialité, dans la mesure permise par la loi.
Lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d’autrui.
8. Communication à l'extérieur de votre province ou de votre pays
Certains de nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les renseignements personnels conservés à l’extérieur du Canada, ou à l’extérieur du Québec, sont assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ce territoire. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, notamment par contrat, conformément à la loi applicable.
9. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus et au respect de nos obligations légales. Les dossiers de transactions, fiscaux et de traçabilité des produits sont généralement conservés pendant au moins sept ans. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.
10. Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à leur sensibilité, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit et des obligations contractuelles imposées à nos fournisseurs de services. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est totalement sécuritaire. Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes comme la loi l’exige, et nous consignerons l’incident dans notre registre des incidents.
11. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification ou retirer votre consentement. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements, de les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre, de refuser la publicité ciblée ou le profilage, et d’être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les résidents du Québec disposent des droits prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les résidents de certains États américains, dont la Californie, disposent des droits prévus par les lois de leur État, et nous n’exerçons aucune discrimination à l’égard de quiconque exerce ces droits.
Pour présenter une demande, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 13. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Un mandataire autorisé peut présenter une demande en votre nom lorsque la loi le permet. Nous répondrons dans les 30 jours, ou dans le délai prescrit par la loi applicable, et nous expliquerons tout refus ainsi que les recours possibles. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à la Commission d’accès à l’information du Québec, au commissaire à la protection de la vie privée de votre province, ou à l’autorité de protection de la vie privée ou au procureur général de votre État.
12. Enfants
Nos sites Web et nos produits s’adressent aux entreprises et aux professionnels titulaires d’un permis, et non aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous supprimerons tout renseignement de ce genre dont nous apprendrions l’existence.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnels (chef de la direction), Kleos Health Inc.
Bureau 2505 – 1177, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2L3, Canada
support@kleoshealthcare.com (objet : Confidentialité) · +1 (604) 353-5582
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière révision. Les modifications importantes seront publiées sur cette page et, lorsque la loi l’exige, nous vous en aviserons ou solliciterons votre consentement.
La présente version française est offerte conformément à la Charte de la langue française; une version anglaise est également offerte sur kleoshealthcare.com. Les deux versions ont le même contenu et le même effet.