Mentions légales | Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES PRÉVOIENT QUE TOUTE VENTE EST FINALE, QUE LES PRODUITS SONT RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, L’APPLICATION DU DROIT DE L’ONTARIO ET LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE TORONTO, AINSI QU’UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS.
L’essentiel en bref (les Conditions complètes ci-dessous font foi) : toute vente est finale, sans retour ni remboursement; Kleos vend uniquement aux professionnels titulaires d’un permis et aux entreprises; tout envoi incomplet ou produit erroné doit être signalé dans les 2 jours ouvrables; vous convenez de communiquer avec Kleos avant de contester un débit, et toute contestation fondée sur un motif autre qu’une opération non autorisée vous rend redevable de la facture ainsi que de frais administratifs de 150 $ CA (110 $ US); les produits cosmétiques sont fournis uniquement à titre de cosmétiques topiques, et toute autre utilisation relève de votre seule décision et responsabilité; les réclamations contre Kleos doivent être intentées dans un délai d’un an lorsque la loi le permet; le droit de l’Ontario et les tribunaux de Toronto s’appliquent. An English version is available at kleoshealthcare.com.
1. Champ d'application et acceptation
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent chaque soumission, commande, facture, vente et livraison de produits par Kleos Health Inc. (« Kleos », « nous » ou « notre ») à tout acheteur (le « Client », « vous » ou « votre »). Elles s’appliquent que la commande soit passée par notre site Web, par courriel, par message texte ou autre message électronique, par téléphone, en personne (notamment lors d’un salon professionnel, d’un congrès, d’une visite en clinique ou d’une formation), par l’entremise d’un représentant commercial ou autre mandataire autorisé de Kleos, par la signature d’un bon de commande ou d’une soumission, par le paiement d’une facture ou d’un lien de paiement (y compris les liens de paiement Stripe intégrés aux factures ou aux courriels), par l’acceptation de la livraison des produits, ou par tout autre moyen (chacune, une « Commande »).
1.2 Vous acceptez les présentes Conditions, qui forment alors un contrat vous liant, dès que vous accomplissez l’un des actes suivants : passer une Commande; signer ou parapher un bon de commande, une soumission ou une facture; payer toute somme au titre d’une Commande; accepter les présentes Conditions en ligne; ou accepter la livraison des produits. Chacun de ces actes constitue une acceptation des présentes Conditions, y compris par voie électronique, conformément à la Loi de 2000 sur le commerce électronique (Ontario), à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) et aux lois américaines E-SIGN et UETA. Vous renoncez à toute exigence de signature manuscrite.
1.3 Les présentes Conditions sont intégrées par renvoi à chaque soumission, bon de commande, confirmation de commande, facture et lien de paiement de Kleos. La version publiée sur kleoshealthcare.com au moment où Kleos accepte une Commande régit cette Commande.
1.4 Les représentants commerciaux et mandataires de Kleos ne sont autorisés à prendre des Commandes qu’aux présentes Conditions. Aucun représentant, mandataire, distributeur ou employé n’a le pouvoir de modifier les présentes Conditions, d’y renoncer ou d’y ajouter, ni de faire une promesse, une garantie ou une déclaration qui n’y figure pas, à moins qu’un dirigeant de Kleos ne confirme la modification par écrit. Toute déclaration verbale ou entente parallèle non confirmée par écrit par un dirigeant de Kleos est sans effet.
1.5 L’acceptation de toute Commande par Kleos est expressément conditionnelle à votre adhésion aux présentes Conditions. Toute condition figurant dans votre bon de commande, portail fournisseur, accusé de réception ou autre document qui ajoute aux présentes Conditions, en diffère ou les contredit est rejetée et ne s’applique pas, même si Kleos exécute la Commande. Si vous avez conclu une entente écrite distincte signée par un dirigeant de Kleos, cette entente prévaut en cas d’incompatibilité et les présentes Conditions régissent tout ce qu’elle ne prévoit pas.
1.6 Si vous passez une Commande au nom d’une clinique, d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier. À défaut, vous êtes personnellement lié par les présentes Conditions et personnellement responsable de la Commande.
2. Clients professionnels seulement
2.1 Kleos vend exclusivement aux entreprises et aux professionnels titulaires d’un permis, notamment les cliniques, les spas médicaux, les médecins, les infirmières et infirmiers, les injecteurs, les esthéticiennes et esthéticiens, les distributeurs et autres acheteurs commerciaux semblables, pour utilisation dans le cadre de leur entreprise ou de leur pratique professionnelle. Kleos ne vend pas aux consommateurs et aucun produit n’est vendu à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous reconnaissez que vous n’achetez pas à titre de consommateur et que les lois sur la protection du consommateur qui ne s’appliquent qu’aux contrats de consommation ne s’appliquent pas aux Commandes.
2.2 Vous déclarez et garantissez, pour chaque Commande, que vous détenez et maintiendrez tous les permis, inscriptions, licences, certifications et autorisations requis dans votre territoire pour acheter, recevoir, entreposer, utiliser et, lorsque cela est permis, revendre les produits commandés, et que vous en fournirez la preuve sur demande. Kleos peut refuser, suspendre ou annuler toute Commande si elle ne peut le vérifier à sa satisfaction.
3. Commandes et acceptation par Kleos
3.1 Chaque Commande constitue une offre d’achat de votre part aux présentes Conditions. Kleos peut accepter ou refuser toute Commande à son entière discrétion. Une Commande n’est acceptée que lorsque Kleos émet une confirmation écrite ou une facture, ou expédie les produits, selon la première éventualité. Les soumissions sont des invitations à commander et expirent 30 jours après leur date, sauf indication contraire.
3.2 Kleos peut corriger toute erreur de prix, de description ou de disponibilité et annuler toute Commande touchée par une telle erreur avant l’expédition. Si Kleos annule une Commande que vous avez déjà payée, Kleos vous rembourse la somme payée pour les produits annulés, ce qui constitue votre seul recours.
3.3 Les Commandes passées par téléphone ou en personne peuvent être enregistrées ou résumées par Kleos. Un bon de commande rempli par un représentant de Kleos ne lie Kleos qu’une fois confirmé par Kleos conformément à l’article 3.1. La confirmation écrite ou la facture de Kleos fait preuve concluante de la Commande, à moins que vous ne vous y opposiez par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa réception. Les courriels, messages textes, résumés d’appels et confirmations électroniques constituent des écrits aux fins des présentes Conditions.
4. Prix, taxes et paiement
4.1 Les prix sont ceux indiqués dans la soumission, le bon de commande ou la facture de Kleos, dans la devise qui y est indiquée. Kleos peut modifier ses prix courants en tout temps; le prix d’une Commande acceptée ne change pas.
4.2 Les prix excluent toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, sur la valeur ajoutée, sur les produits et services, de vente harmonisée et taxes semblables, ainsi que tous les droits, tarifs, frais de douane, de courtage et d’importation. Vous en êtes responsable, à l’exception des impôts sur le revenu net de Kleos. Si vous invoquez une exemption, vous devez fournir un certificat d’exemption valide avant la facturation.
4.3 À moins que Kleos n’ait accordé des modalités de crédit par écrit signé par un dirigeant de Kleos, le paiement intégral est exigible avant que Kleos ne traite ou n’expédie une Commande. Kleos accepte le virement bancaire, le transfert électronique de fonds, le virement Interac, la carte de crédit ou de débit par l’entremise de son processeur de paiement et tout autre mode indiqué sur la facture.
4.4 Lorsque des modalités de crédit ont été accordées, les factures sont exigibles à la date qui y est indiquée. Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année), ou au taux maximal permis par la loi applicable s’il est inférieur, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral, avant et après jugement.
4.5 Si une somme est en souffrance, Kleos peut, dans la mesure permise par la loi et sans autre préavis, suspendre ou annuler les Commandes en cours, retenir les expéditions, révoquer les modalités de crédit et déclarer immédiatement exigibles toutes les sommes que vous lui devez. Vous rembourserez à Kleos tous les frais raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires juridiques, les frais d’agence de recouvrement et les frais judiciaires.
4.6 Sauf lorsque la loi l’exige, vous ne pouvez retenir, compenser, déduire ou réduire aucun paiement pour quelque motif que ce soit, y compris toute réclamation que vous pourriez avoir contre Kleos.
4.7 Autorisation de paiement et contestations. Lorsque vous payez par carte ou par un autre mode de paiement, vous autorisez le débit du montant de la facture, taxes et frais d’expédition compris, et vous confirmez être le titulaire ou l’utilisateur autorisé du mode de paiement. Puisque toute vente est finale (article 7), vous convenez de communiquer avec Kleos à support@kleoshealthcare.com avant de contester un débit et d’accorder à Kleos dix (10) jours ouvrables pour y répondre. Toute rétrofacturation, annulation ou contestation visant une Commande que Kleos a expédiée ou mise à disposition pour livraison, fondée sur un motif autre qu’une opération que vous n’avez pas autorisée, constitue un manquement aux présentes Conditions. Le cas échéant : a) le montant intégral de la facture demeure dû; b) vous rembourserez les frais de réseau de cartes et de processeur engagés par Kleos et paierez des frais administratifs de 150 $ CA (ou 110 $ US) par opération contestée, que les parties reconnaissent comme une estimation sincère et préalable des coûts de traitement de Kleos et non comme une pénalité; c) vous autorisez Kleos à fournir les présentes Conditions, vos dossiers de Commande, vos communications, les documents signés et la preuve de livraison à l’émetteur de carte, à la banque ou au fournisseur de paiement; et d) Kleos peut suspendre votre compte et procéder au recouvrement de toutes les sommes dues.
4.8 Modes de paiement au dossier. Si vous avez fourni un mode de paiement à Kleos ou à son processeur de paiement, vous autorisez Kleos à débiter ce mode de paiement de toute somme qui devient exigible en vertu des présentes Conditions, y compris les sommes dues pour les produits livrés aux termes de l’article 8, les frais de rétrofacturation, ainsi que les intérêts et frais prévus aux articles 4.4 et 4.5. Kleos vous transmettra une facture ou un reçu pour chaque débit.
5. Expédition, livraison, propriété et risque
5.1 Kleos expédie au Canada et aux États-Unis, ainsi qu’à toute autre destination qu’elle accepte par écrit. Il vous incombe de vérifier que les produits peuvent légalement être importés, reçus et utilisés à destination et d’accomplir toutes les formalités d’importation, à moins que Kleos n’ait accepté par écrit d’agir à titre d’importateur officiel.
5.2 Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Le délai de livraison n’est pas une condition essentielle. Kleos n’est pas responsable des retards, et aucun retard ne vous autorise à annuler une Commande, à refuser la livraison ou à retenir un paiement.
5.3 Sauf entente écrite contraire, Kleos choisit le transporteur et le mode d’expédition et facture les frais d’expédition indiqués dans la soumission, le bon de commande ou la facture. Kleos peut expédier par livraisons partielles et facturer chacune séparément.
5.4 La livraison est réputée effectuée, et les risques de perte ou de dommage vous sont transférés, lorsque Kleos remet les produits au transporteur à son point d’expédition (FCA point d’expédition de Kleos, Incoterms 2020, adaptés au besoin aux expéditions intérieures). Toute réclamation pour perte ou dommage en transit s’exerce contre le transporteur; Kleos vous aidera raisonnablement à présenter cette réclamation, sans en assumer la responsabilité.
5.5 Réserve de propriété. Kleos demeure propriétaire des produits jusqu’à ce qu’elle ait reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la Commande et de toute autre somme que vous lui devez. Jusque-là, vous détenez les produits à titre de dépositaire pour Kleos, vous les entreposez séparément et de manière identifiable comme étant la propriété de Kleos, vous les assurez pour leur pleine valeur facturée, et vous ne les vendez, ne les donnez en gage ni ne les grevez, sauf dans le cours normal de vos affaires, le produit d’une telle vente étant détenu en fiducie pour Kleos. Vous accordez à Kleos une sûreté sur les produits et leur produit en garantie du paiement. Vous autorisez Kleos à publier des états de financement en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières (Ontario) et de toute autre loi applicable sur les sûretés mobilières, à publier ses droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (Québec) et à déposer des états de financement en vertu du Uniform Commercial Code aux États-Unis, sans autre signature, et vous signerez tout document et fournirez tout renseignement que Kleos exige raisonnablement pour rendre sa sûreté opposable. Si une somme est en souffrance, Kleos peut, par tout moyen légal, recouvrer les produits ou leur valeur.
5.6 Une personne autorisée doit être disponible pour recevoir les livraisons pendant les heures d’ouverture. Les Commandes dépassant une valeur fixée par Kleos peuvent être expédiées avec signature obligatoire. Si la livraison est refusée, ne peut être effectuée faute de personne disponible, ou est retournée en raison d’une adresse inexacte que vous avez fournie, vous assumez tous les frais de retour, d’entreposage et de nouvelle livraison, et le risque de perte demeure à votre charge.
5.7 Les produits sensibles à la température doivent être reçus sans délai et entreposés conformément à leur étiquetage et à leur documentation dès la livraison. Kleos n’assume aucune responsabilité à l’égard des produits après la livraison.
6. Inspection et acceptation
6.1 Vous devez inspecter chaque livraison à son arrivée. Les produits sont réputés acceptés et conformes à la Commande quant à la quantité et à la description, à moins que vous n’avisiez Kleos par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, en décrivant l’écart et en fournissant des photographies de l’envoi, de l’emballage et des produits. Passé ce délai, vous renoncez à toute réclamation selon laquelle les produits livrés n’étaient pas les produits ou les quantités commandés.
6.2 Si Kleos confirme, après examen de votre avis donné en vertu de l’article 6.1, qu’elle a expédié un produit erroné ou une quantité insuffisante, Kleos expédiera, à son choix, le produit manquant ou le bon produit, ou vous créditera le prix que vous avez payé pour celui-ci. Il s’agit de votre seul et unique recours en cas d’écart d’expédition. Rien dans le présent article ne crée un droit de retour, de remboursement, de crédit ou de remplacement pour quelque autre motif. Les réclamations pour perte ou dommage en transit sont régies par l’article 5.4. Tout autre accommodement que Kleos choisit d’offrir constitue un geste de bonne volonté, ne constitue pas un aveu et ne modifie ni les présentes Conditions ni la Politique de remboursement et de retour pour cette Commande ou toute Commande future.
7. Toute vente est finale
7.1 Toute vente est finale. Kleos n’accepte aucun retour, échange ou annulation et n’accorde aucun remboursement, crédit ou ajustement de prix pour quelque produit ou motif que ce soit, y compris un changement d’avis, une erreur de commande, une commande excessive, la fermeture d’une clinique, la perte d’un permis, une modification de la réglementation, l’expiration d’un produit après la livraison ou l’insatisfaction quant aux résultats. La Politique de remboursement et de retour de Kleos publiée sur kleoshealthcare.com fait partie intégrante des présentes Conditions.
7.2 Vous reconnaissez que cette politique est une condition essentielle, qu’elle se reflète dans les prix de Kleos et que Kleos n’accepterait pas votre Commande sans elle. De nombreux produits sont sensibles à la température ou ne peuvent autrement être vérifiés ni revendus une fois sortis du contrôle de Kleos, raison pour laquelle aucun produit ne peut être retourné.
7.3 Les retours non autorisés seront refusés ou conservés à vos risques et frais. Kleos peut disposer de tout produit retourné sans autorisation écrite après 30 jours, sans responsabilité.
8. Produits livrés avant paiement, échantillons, produits en essai et en consignation
8.1 Si Kleos vous livre un produit avant d’avoir reçu le paiement intégral, que ce soit parce que des modalités de crédit ont été accordées, en raison d’un échec, d’une annulation ou d’une erreur de paiement, ou parce que le produit a été fourni à titre d’essai, d’évaluation, de consignation ou de prêt, le produit demeure la propriété de Kleos en vertu de l’article 5.5 et vous le détenez en fiducie pour Kleos. Le présent article ne s’applique pas aux produits que Kleos désigne par écrit comme des échantillons gratuits.
8.2 Sauf entente écrite contraire signée par un dirigeant de Kleos, tout produit ainsi livré est réputé vous avoir été vendu au prix courant de Kleos alors en vigueur, et le paiement intégral est exigible à la première des dates suivantes : a) la date d’échéance indiquée sur la facture; b) 30 jours après la livraison; c) la date à laquelle vous ouvrez, utilisez, appliquez, consommez, revendez ou autrement disposez de toute unité du produit; et d) la mise en demeure écrite de Kleos. Les produits fournis à titre d’essai, d’évaluation, de consignation ou de prêt qui demeurent non ouverts et dans leur état d’origine ne peuvent être retournés qu’avec l’autorisation écrite préalable de Kleos, à vos frais et risques, et seulement si Kleos confirme par écrit qu’elle les accepte.
8.3 Si vous omettez de payer ou de retourner ce produit comme requis, vous êtes redevable du prix courant intégral, majoré des intérêts et des frais prévus à l’article 4, et Kleos peut recouvrer le produit ou sa valeur par tout moyen légal, notamment en vertu des articles 5.5 et 4.8. L’utilisation d’un produit appartenant à Kleos, ou le défaut de le retourner, constitue une appropriation illicite du bien de Kleos.
8.4 Les échantillons et produits de démonstration sont fournis uniquement aux fins d’évaluation professionnelle, sans aucune garantie, et sont assujettis aux articles 9 à 12.
9. Utilisation des produits et statut réglementaire
9.1 Produits cosmétiques. Les produits que Kleos désigne comme cosmétiques sur leur étiquetage sont offerts, vendus et présentés uniquement à titre de cosmétiques au sens de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act des États-Unis : des préparations destinées à être appliquées localement sur la peau, les cheveux ou le cuir chevelu, selon leur étiquetage, pour nettoyer, embellir, accroître l’attrait ou améliorer ou modifier l’apparence de la peau ou des cheveux. Ce ne sont ni des drogues, ni des produits biologiques, ni des produits de santé naturels, ni des instruments médicaux; ils ne sont pas stériles sauf indication contraire sur l’étiquette; et ils ne sont ni destinés, ni présentés, ni vendus pour injection, perfusion, implantation, inhalation, ingestion ou toute voie d’administration autre que l’application topique décrite dans leur étiquetage. Kleos ne fait aucune allégation thérapeutique, médicale ou pharmaceutique de quelque nature que ce soit à l’égard d’un produit cosmétique.
9.2 Autres produits. Les instruments médicaux sont vendus pour l’usage prévu, les indications et la population d’utilisateurs énoncés dans leur homologation applicable de Santé Canada (ou, pour les instruments de classe I, dans leur étiquetage) ou dans leur autorisation de mise en marché de la FDA américaine, ainsi que dans leur étiquetage. Les produits de santé naturels et autres produits réglementés sont vendus pour l’usage énoncé dans leur licence ou leur étiquetage. Kleos détient une licence d’établissement d’instruments médicaux de Santé Canada; il s’agit d’une licence d’établissement canadienne qui n’autorise pas la distribution ni l’utilisation dans un autre pays. L’article 5.1 s’applique à la légalité de la réception et de l’utilisation des produits à votre emplacement.
9.3 Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de chaque décision concernant l’opportunité, la manière, le moment et la personne sur laquelle un produit est utilisé, appliqué ou administré. Toute utilisation d’un produit en dehors de l’usage décrit aux articles 9.1 et 9.2 ou dans l’étiquetage du produit (y compris toute utilisation dite « hors indication », non approuvée, combinée, modifiée, reconstituée ou non topique) constitue votre décision professionnelle indépendante, prise sans recommandation, approbation, instruction ou autorisation de Kleos, est contraire aux présentes Conditions et s’effectue entièrement à vos risques. Kleos n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard d’une telle utilisation, et vous indemnisez Kleos à cet égard conformément à l’article 13.
9.4 Vous utiliserez, entreposerez, manipulerez, étiquetterez, commercialiserez et, lorsque cela est permis, revendrez les produits en stricte conformité avec leur étiquetage et leur mode d’emploi, ainsi qu’avec toutes les lois, règlements, lignes directrices et normes professionnelles applicables, y compris ceux de Santé Canada, de la Food and Drug Administration des États-Unis, des organismes de réglementation provinciaux et des États, et de votre ordre professionnel ou organisme de délivrance de permis. Vous ne réemballerez, réétiquetterez, modifierez, falsifierez ni ne désignerez faussement aucun produit, ne retirerez aucun numéro de lot ni aucune date d’expiration, et ne ferez aucune allégation à l’égard d’un produit qui ne soit pas appuyée par son étiquetage. À moins que Kleos n’y consente par écrit, vous ne vendrez pas les produits à des consommateurs, à des personnes non titulaires d’un permis, par l’entremise de places de marché en ligne (telles qu’Amazon ou eBay) ou à l’extérieur du Canada et des États-Unis, et vous n’exporterez, ne réexporterez ni ne transborderez les produits. Vous déclarez ne faire l’objet d’aucune sanction et vous conformerez aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions. Kleos peut suspendre ou cesser l’approvisionnement en cas de manquement au présent article.
9.5 Les renseignements fournis par Kleos, y compris les formations, protocoles, brochures, contenus du site Web, médias sociaux et échanges avec l’équipe ou les représentants de Kleos, constituent de l’information générale sur les produits destinée aux professionnels titulaires d’un permis. Ils ne constituent pas un avis médical, juridique ou réglementaire, ne recommandent aucun traitement particulier pour une personne donnée et ne remplacent ni votre jugement professionnel ni votre propre examen de la réglementation applicable. Tout protocole ou toute formation décrit l’utilisation topique de produits cosmétiques, à moins que l’étiquetage d’un produit n’indique expressément le contraire.
9.6 Vous signalerez à Kleos, à support@kleoshealthcare.com, tout effet indésirable grave lié à un produit dans les deux (2) jours ouvrables suivant le moment où vous en prenez connaissance, et toute autre plainte, tout incident ou tout problème de qualité soupçonné dans les cinq (5) jours ouvrables. Vous conserverez des registres par lot des produits reçus et utilisés pendant la plus longue des périodes suivantes : deux (2) ans, ou un (1) an après la date d’expiration du produit; vous retiendrez les stocks visés dès réception d’un avis de rappel ou de retrait; et vous collaborerez avec Kleos, le fabricant et les organismes de réglementation à toute enquête, tout rappel, tout retrait ou toute demande, à vos frais en ce qui concerne vos propres registres et stocks.
9.7 Vous ne ferez pas la publicité d’un produit cosmétique de Kleos, ni ne le décrirez ou ne le présenterez, comme une drogue, un produit biologique, un produit injectable ou un instrument médical, ni comme un produit approuvé, homologué ou autorisé par un organisme de réglementation, et vous n’attribuerez à Kleos aucune allégation, aucun protocole ni aucune utilisation que Kleos n’a pas publiés dans l’étiquetage du produit.
10. Garanties et exclusions
10.1 Kleos garantit uniquement qu’au moment où elle remet les produits au transporteur, ceux-ci correspondent, quant au nom du produit et à la quantité, à la description figurant dans sa confirmation de commande ou sa facture. Lorsqu’un fabricant offre une garantie écrite pour un instrument médical, Kleos vous la transmet dans la mesure où le fabricant le permet, et la réparation ou le remplacement par le fabricant en vertu de cette garantie constitue votre seul et unique recours pour tout défaut de l’instrument.
10.2 SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU À L’ARTICLE 10.1, TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KLEOS EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE, ACCESSOIRE OU DÉCOULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE CONFORMITÉ À UN ÉCHANTILLON OU À UNE DESCRIPTION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PRÉVUE PAR LA LOI SUR LA VENTE D’OBJETS (ONTARIO), PAR TOUTE LOI SEMBLABLE D’UNE PROVINCE, D’UN TERRITOIRE OU D’UN ÉTAT, OU PAR LE UNIFORM COMMERCIAL CODE. KLEOS NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT CLINIQUE, COSMÉTIQUE, ESTHÉTIQUE, DE SATISFACTION DES PATIENTS OU COMMERCIAL DÉCOULANT D’UN PRODUIT. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE KLEOS OU DE SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE DE GARANTIE.
11. Limitation de responsabilité
11.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KLEOS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, MAJORÉS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE, DE DONNÉES, DE PATIENTS OU DE CLIENTS, NI DU COÛT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT D’UNE COMMANDE, D’UN PRODUIT, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI KLEOS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
11.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE KLEOS DÉCOULANT D’UNE COMMANDE OU D’UN PRODUIT, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ À KLEOS POUR LE PRODUIT PRÉCIS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
11.3 Les limitations du présent article 11 s’appliquent même si un recours limité ne remplit pas sa fonction essentielle. Elles ne limitent pas la responsabilité pour fraude, pour le décès ou le préjudice corporel causé par la négligence de Kleos, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (notamment, au Québec, la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral et la garantie légale de qualité du vendeur professionnel); dans ces cas, la responsabilité de Kleos est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
11.4 Délai pour les réclamations. Toute réclamation de votre part contre Kleos découlant d’une Commande, d’un produit ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être intentée dans l’année (1 an) suivant sa naissance, à défaut de quoi elle est prescrite. Les parties conviennent que cette disposition modifie le délai de prescription prévu à l’article 22 de la Loi de 2002 sur la prescription des actions (Ontario), à titre de convention commerciale, et à l’article 2-725 du Uniform Commercial Code. Le présent article ne s’applique pas lorsque la loi d’un territoire ne permet pas d’abréger un délai de prescription, notamment au Québec.
12. Responsabilité du fait des produits et assurance
Vous maintiendrez une assurance responsabilité professionnelle et une assurance responsabilité civile générale, y compris une couverture des produits et travaux terminés, pour des montants usuels dans votre pratique et suffisants pour couvrir les réclamations découlant de votre utilisation des produits, et vous fournirez les attestations sur demande.
13. Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Kleos ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, entrepreneurs, représentants, fournisseurs et sociétés affiliées contre l’ensemble des réclamations, demandes, actions, procédures, pertes, dommages, jugements, règlements, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) votre achat, réception, entreposage, manipulation, utilisation, application, administration, commercialisation, étiquetage ou revente d’un produit, y compris toute réclamation d’un patient, d’un client, d’un employé ou d’un organisme de réglementation; b) toute utilisation d’un produit autre que celle décrite à l’article 9; c) toute allégation, déclaration ou représentation que vous faites à l’égard d’un produit; d) votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi, tout règlement ou toute norme professionnelle; e) votre négligence ou votre faute intentionnelle; ou f) toute rétrofacturation, contestation de paiement ou défaut de paiement.
14. Événements indépendants de la volonté de Kleos
Kleos n’est pas responsable d’un défaut ou d’un retard d’exécution causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les cas de force majeure, incendies, inondations, tremblements de terre, intempéries, épidémies ou pandémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, grèves ou conflits de travail, retards des transporteurs ou des douanes, défaillances ou répartitions des fournisseurs, pénuries de produits, de matériaux ou de transport, cyberattaques, pannes de services publics ou de communications, embargos, sanctions, tarifs, ou toute loi, ordonnance ou mesure d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation. Kleos peut répartir les produits disponibles entre ses clients comme elle l’entend, et ses obligations sont suspendues tant que dure l’événement.
15. Confidentialité et propriété intellectuelle
15.1 Les prix, remises, renseignements sur les produits non accessibles au public, documents de formation, protocoles et autres renseignements non publics fournis par Kleos sont confidentiels. Vous ne les utiliserez qu’aux fins de l’achat et de l’utilisation des produits dans votre pratique et ne les divulguerez à aucun tiers.
15.2 Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales, logos, noms de produits, images, textes, documents de formation et autres éléments de propriété intellectuelle de Kleos ou de ses fournisseurs demeurent leur propriété. Aucune licence n’est accordée, hormis le droit limité d’utiliser l’étiquetage des produits et les documents de marketing fournis par Kleos, sans modification, pour promouvoir les produits que vous avez achetés, droit que Kleos peut révoquer en tout temps.
16. Droit applicable, compétence et différends
16.1 Les présentes Conditions, chaque Commande et tout différend ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant, ou se rapportant à un produit (y compris les différends et réclamations extracontractuels), sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application du droit d’un autre territoire. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas et est expressément exclue.
16.2 Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto pour toute réclamation que vous intentez contre Kleos, et vous renoncez à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou l’absence de compétence personnelle. Kleos peut intenter toute action en recouvrement de sommes dues, en reprise de produits ou en exécution des présentes Conditions devant ces tribunaux ou devant tout tribunal compétent à votre égard ou à l’égard de vos biens, et vous consentez à la reconnaissance et à l’exécution, dans tout territoire, de tout jugement obtenu en Ontario.
16.3 Avant d’intenter une procédure judiciaire (sauf une action de Kleos en paiement ou en reprise de produits, ou une demande d’injonction urgente), la partie qui soulève un différend en avise l’autre par écrit en le décrivant, et les parties tentent de bonne foi de le régler par des discussions entre leurs représentants principaux pendant 30 jours.
16.4 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUT DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, OU D’Y PARTICIPER, DANS TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, D’UNE COMMANDE OU D’UN PRODUIT, OU S’Y RAPPORTANT. LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTENTÉES QU’À TITRE INDIVIDUEL.
17. Dispositions générales
17.1 Modifications. Kleos peut réviser les présentes Conditions en tout temps en publiant la version révisée sur son site Web. La version en vigueur au moment où Kleos accepte une Commande régit cette Commande.
17.2 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de remboursement et de retour, l’Avis sur l’utilisation des produits et la réglementation, les Conditions d’utilisation du site Web (pour les Commandes passées par le site Web), la confirmation de commande ou la facture de Kleos et toute entente écrite signée par un dirigeant de Kleos constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Kleos relativement à la Commande et remplacent l’ensemble des négociations, déclarations, propositions et ententes antérieures ou concomitantes, verbales ou écrites. Vous confirmez ne vous être fondé sur aucune déclaration, affirmation ou promesse qui n’y figure pas.
17.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et, pour ce territoire seulement, retranchée dans la mesure nécessaire, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. Si une limitation ou une exclusion de responsabilité est jugée inexécutoire, la responsabilité de Kleos est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
17.4 Renonciation. Aucune omission, aucun retard ni aucune pratique de Kleos dans l’exercice d’un droit ne vaut renonciation à ce droit. Une renonciation n’est valide que si elle est écrite et signée par un dirigeant de Kleos, et ne s’applique qu’au cas visé.
17.5 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou une Commande sans le consentement écrit préalable de Kleos. Kleos peut céder ses droits et obligations, y compris ses créances, à une société affiliée, à un bailleur de fonds ou à un successeur.
17.6 Avis. Les avis à Kleos doivent être envoyés par courriel à support@kleoshealthcare.com, avec copie par messagerie ou par courrier recommandé à Kleos Health Inc., bureau 2505 – 1177, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2L3, Canada. Kleos peut vous donner avis par courriel à l’adresse figurant dans votre Commande ou votre compte, et l’avis est réputé reçu le jour ouvrable suivant son envoi.
17.7 Survie. Les articles 4 à 17 survivent à l’exécution, à l’annulation ou à la résiliation de toute Commande.
17.8 Documents électroniques. Vous convenez que Kleos peut conserver sous forme électronique les dossiers relatifs aux Commandes, aux acceptations, aux communications et aux présentes Conditions, et que leurs imprimés ou copies électroniques sont admissibles en preuve au même titre que des originaux sur papier.
17.9 Parties indépendantes. Kleos et vous êtes des parties contractantes indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat, de franchise ou de relation fiduciaire. Les représentants commerciaux de Kleos sont des entrepreneurs indépendants dont le pouvoir est limité comme il est décrit à l’article 1.4.
17.10 Langue. La présente version française des Conditions vous est remise conformément à la Charte de la langue française (Québec). Une version anglaise est également offerte sur kleoshealthcare.com. Si, après avoir pris connaissance de la présente version française, vous choisissez expressément de contracter en anglais, la version anglaise régit la Commande; autrement, la présente version française s’applique. Les deux versions ont le même contenu et le même effet.
Coordonnées
Kleos Health Inc.
Bureau 2505 – 1177, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2L3, Canada
support@kleoshealthcare.com · +1 (604) 353-5582