{"id":9254,"date":"2026-10-16T17:35:44","date_gmt":"2026-10-16T17:35:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kleoshealthcare.com\/en-ca\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2026-10-16T17:41:51","modified_gmt":"2026-10-16T17:41:51","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kleoshealthcare.com\/en-ca\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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a new era for aesthetics.<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions
g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Legal and Regulatory<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tExperience Now<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mentions l\u00e9gales | Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 octobre 2026<\/p>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. ELLES PR\u00c9VOIENT QUE TOUTE VENTE EST FINALE, QUE LES PRODUITS SONT R\u00c9SERV\u00c9S AUX PROFESSIONNELS, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, L’APPLICATION DU DROIT DE L’ONTARIO ET LA COMP\u00c9TENCE DES TRIBUNAUX DE TORONTO, AINSI QU’UNE RENONCIATION AU PROC\u00c8S DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS.<\/p>\n

L’essentiel en bref<\/strong> (les Conditions compl\u00e8tes ci-dessous font foi) : toute vente est finale, sans retour ni remboursement; Kleos vend uniquement aux professionnels titulaires d’un permis et aux entreprises; tout envoi incomplet ou produit erron\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 dans les 2 jours ouvrables; vous convenez de communiquer avec Kleos avant de contester un d\u00e9bit, et toute contestation fond\u00e9e sur un motif autre qu’une op\u00e9ration non autoris\u00e9e vous rend redevable de la facture ainsi que de frais administratifs de 150 $ CA (110 $ US); les produits cosm\u00e9tiques sont fournis uniquement \u00e0 titre de cosm\u00e9tiques topiques, et toute autre utilisation rel\u00e8ve de votre seule d\u00e9cision et responsabilit\u00e9; les r\u00e9clamations contre Kleos doivent \u00eatre intent\u00e9es dans un d\u00e9lai d’un an lorsque la loi le permet; le droit de l’Ontario et les tribunaux de Toronto s’appliquent. An English version is available at kleoshealthcare.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Champ d'application et acceptation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent chaque soumission, commande, facture, vente et livraison de produits par Kleos Health Inc. (\u00ab Kleos \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) \u00e0 tout acheteur (le \u00ab Client \u00bb, \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb). Elles s’appliquent que la commande soit pass\u00e9e par notre site Web, par courriel, par message texte ou autre message \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone, en personne (notamment lors d’un salon professionnel, d’un congr\u00e8s, d’une visite en clinique ou d’une formation), par l’entremise d’un repr\u00e9sentant commercial ou autre mandataire autoris\u00e9 de Kleos, par la signature d’un bon de commande ou d’une soumission, par le paiement d’une facture ou d’un lien de paiement (y compris les liens de paiement Stripe int\u00e9gr\u00e9s aux factures ou aux courriels), par l’acceptation de la livraison des produits, ou par tout autre moyen (chacune, une \u00ab Commande \u00bb).<\/p>\n

1.2 Vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, qui forment alors un contrat vous liant, d\u00e8s que vous accomplissez l’un des actes suivants : passer une Commande; signer ou parapher un bon de commande, une soumission ou une facture; payer toute somme au titre d’une Commande; accepter les pr\u00e9sentes Conditions en ligne; ou accepter la livraison des produits. Chacun de ces actes constitue une acceptation des pr\u00e9sentes Conditions, y compris par voie \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi de 2000 sur le commerce \u00e9lectronique (Ontario), \u00e0 la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Qu\u00e9bec) et aux lois am\u00e9ricaines E-SIGN et UETA. Vous renoncez \u00e0 toute exigence de signature manuscrite.<\/p>\n

1.3 Les pr\u00e9sentes Conditions sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi \u00e0 chaque soumission, bon de commande, confirmation de commande, facture et lien de paiement de Kleos. La version publi\u00e9e sur kleoshealthcare.com au moment o\u00f9 Kleos accepte une Commande r\u00e9git cette Commande.<\/p>\n

1.4 Les repr\u00e9sentants commerciaux et mandataires de Kleos ne sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des Commandes qu’aux pr\u00e9sentes Conditions. Aucun repr\u00e9sentant, mandataire, distributeur ou employ\u00e9 n’a le pouvoir de modifier les pr\u00e9sentes Conditions, d’y renoncer ou d’y ajouter, ni de faire une promesse, une garantie ou une d\u00e9claration qui n’y figure pas, \u00e0 moins qu’un dirigeant de Kleos ne confirme la modification par \u00e9crit. Toute d\u00e9claration verbale ou entente parall\u00e8le non confirm\u00e9e par \u00e9crit par un dirigeant de Kleos est sans effet.<\/p>\n

1.5 L’acceptation de toute Commande par Kleos est express\u00e9ment conditionnelle \u00e0 votre adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions. Toute condition figurant dans votre bon de commande, portail fournisseur, accus\u00e9 de r\u00e9ception ou autre document qui ajoute aux pr\u00e9sentes Conditions, en diff\u00e8re ou les contredit est rejet\u00e9e et ne s’applique pas, m\u00eame si Kleos ex\u00e9cute la Commande. Si vous avez conclu une entente \u00e9crite distincte sign\u00e9e par un dirigeant de Kleos, cette entente pr\u00e9vaut en cas d’incompatibilit\u00e9 et les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent tout ce qu’elle ne pr\u00e9voit pas.<\/p>\n

1.6 Si vous passez une Commande au nom d’une clinique, d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre organisation, vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir de la lier. \u00c0 d\u00e9faut, vous \u00eates personnellement li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et personnellement responsable de la Commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Clients professionnels seulement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 Kleos vend exclusivement aux entreprises et aux professionnels titulaires d’un permis, notamment les cliniques, les spas m\u00e9dicaux, les m\u00e9decins, les infirmi\u00e8res et infirmiers, les injecteurs, les esth\u00e9ticiennes et esth\u00e9ticiens, les distributeurs et autres acheteurs commerciaux semblables, pour utilisation dans le cadre de leur entreprise ou de leur pratique professionnelle. Kleos ne vend pas aux consommateurs et aucun produit n’est vendu \u00e0 des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous reconnaissez que vous n’achetez pas \u00e0 titre de consommateur et que les lois sur la protection du consommateur qui ne s’appliquent qu’aux contrats de consommation ne s’appliquent pas aux Commandes.<\/p>\n

2.2 Vous d\u00e9clarez et garantissez, pour chaque Commande, que vous d\u00e9tenez et maintiendrez tous les permis, inscriptions, licences, certifications et autorisations requis dans votre territoire pour acheter, recevoir, entreposer, utiliser et, lorsque cela est permis, revendre les produits command\u00e9s, et que vous en fournirez la preuve sur demande. Kleos peut refuser, suspendre ou annuler toute Commande si elle ne peut le v\u00e9rifier \u00e0 sa satisfaction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Commandes et acceptation par Kleos<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 Chaque Commande constitue une offre d’achat de votre part aux pr\u00e9sentes Conditions. Kleos peut accepter ou refuser toute Commande \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Une Commande n’est accept\u00e9e que lorsque Kleos \u00e9met une confirmation \u00e9crite ou une facture, ou exp\u00e9die les produits, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. Les soumissions sont des invitations \u00e0 commander et expirent 30 jours apr\u00e8s leur date, sauf indication contraire.<\/p>\n

3.2 Kleos peut corriger toute erreur de prix, de description ou de disponibilit\u00e9 et annuler toute Commande touch\u00e9e par une telle erreur avant l’exp\u00e9dition. Si Kleos annule une Commande que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, Kleos vous rembourse la somme pay\u00e9e pour les produits annul\u00e9s, ce qui constitue votre seul recours.<\/p>\n

3.3 Les Commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es ou r\u00e9sum\u00e9es par Kleos. Un bon de commande rempli par un repr\u00e9sentant de Kleos ne lie Kleos qu’une fois confirm\u00e9 par Kleos conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3.1. La confirmation \u00e9crite ou la facture de Kleos fait preuve concluante de la Commande, \u00e0 moins que vous ne vous y opposiez par \u00e9crit dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception. Les courriels, messages textes, r\u00e9sum\u00e9s d’appels et confirmations \u00e9lectroniques constituent des \u00e9crits aux fins des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Prix, taxes et paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1 Les prix sont ceux indiqu\u00e9s dans la soumission, le bon de commande ou la facture de Kleos, dans la devise qui y est indiqu\u00e9e. Kleos peut modifier ses prix courants en tout temps; le prix d’une Commande accept\u00e9e ne change pas.<\/p>\n

4.2 Les prix excluent toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, sur la valeur ajout\u00e9e, sur les produits et services, de vente harmonis\u00e9e et taxes semblables, ainsi que tous les droits, tarifs, frais de douane, de courtage et d’importation. Vous en \u00eates responsable, \u00e0 l’exception des imp\u00f4ts sur le revenu net de Kleos. Si vous invoquez une exemption, vous devez fournir un certificat d’exemption valide avant la facturation.<\/p>\n

4.3 \u00c0 moins que Kleos n’ait accord\u00e9 des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit par \u00e9crit sign\u00e9 par un dirigeant de Kleos, le paiement int\u00e9gral est exigible avant que Kleos ne traite ou n’exp\u00e9die une Commande. Kleos accepte le virement bancaire, le transfert \u00e9lectronique de fonds, le virement Interac, la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit par l’entremise de son processeur de paiement et tout autre mode indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p>\n

4.4 Lorsque des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, les factures sont exigibles \u00e0 la date qui y est indiqu\u00e9e. Les sommes en souffrance portent int\u00e9r\u00eat au taux de 2 % par mois (24 % par ann\u00e9e), ou au taux maximal permis par la loi applicable s’il est inf\u00e9rieur, \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’au paiement int\u00e9gral, avant et apr\u00e8s jugement.<\/p>\n

4.5 Si une somme est en souffrance, Kleos peut, dans la mesure permise par la loi et sans autre pr\u00e9avis, suspendre ou annuler les Commandes en cours, retenir les exp\u00e9ditions, r\u00e9voquer les modalit\u00e9s de cr\u00e9dit et d\u00e9clarer imm\u00e9diatement exigibles toutes les sommes que vous lui devez. Vous rembourserez \u00e0 Kleos tous les frais raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires juridiques, les frais d’agence de recouvrement et les frais judiciaires.<\/p>\n

4.6 Sauf lorsque la loi l’exige, vous ne pouvez retenir, compenser, d\u00e9duire ou r\u00e9duire aucun paiement pour quelque motif que ce soit, y compris toute r\u00e9clamation que vous pourriez avoir contre Kleos.<\/p>\n

4.7 Autorisation de paiement et contestations.<\/strong> Lorsque vous payez par carte ou par un autre mode de paiement, vous autorisez le d\u00e9bit du montant de la facture, taxes et frais d’exp\u00e9dition compris, et vous confirmez \u00eatre le titulaire ou l’utilisateur autoris\u00e9 du mode de paiement. Puisque toute vente est finale (article 7), vous convenez de communiquer avec Kleos \u00e0 support@kleoshealthcare.com avant de contester un d\u00e9bit et d’accorder \u00e0 Kleos dix (10) jours ouvrables pour y r\u00e9pondre. Toute r\u00e9trofacturation, annulation ou contestation visant une Commande que Kleos a exp\u00e9di\u00e9e ou mise \u00e0 disposition pour livraison, fond\u00e9e sur un motif autre qu’une op\u00e9ration que vous n’avez pas autoris\u00e9e, constitue un manquement aux pr\u00e9sentes Conditions. Le cas \u00e9ch\u00e9ant : a) le montant int\u00e9gral de la facture demeure d\u00fb; b) vous rembourserez les frais de r\u00e9seau de cartes et de processeur engag\u00e9s par Kleos et paierez des frais administratifs de 150 $ CA (ou 110 $ US) par op\u00e9ration contest\u00e9e, que les parties reconnaissent comme une estimation sinc\u00e8re et pr\u00e9alable des co\u00fbts de traitement de Kleos et non comme une p\u00e9nalit\u00e9; c) vous autorisez Kleos \u00e0 fournir les pr\u00e9sentes Conditions, vos dossiers de Commande, vos communications, les documents sign\u00e9s et la preuve de livraison \u00e0 l’\u00e9metteur de carte, \u00e0 la banque ou au fournisseur de paiement; et d) Kleos peut suspendre votre compte et proc\u00e9der au recouvrement de toutes les sommes dues.<\/p>\n

4.8 Modes de paiement au dossier.<\/strong> Si vous avez fourni un mode de paiement \u00e0 Kleos ou \u00e0 son processeur de paiement, vous autorisez Kleos \u00e0 d\u00e9biter ce mode de paiement de toute somme qui devient exigible en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, y compris les sommes dues pour les produits livr\u00e9s aux termes de l’article 8, les frais de r\u00e9trofacturation, ainsi que les int\u00e9r\u00eats et frais pr\u00e9vus aux articles 4.4 et 4.5. Kleos vous transmettra une facture ou un re\u00e7u pour chaque d\u00e9bit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Exp\u00e9dition, livraison, propri\u00e9t\u00e9 et risque<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1 Kleos exp\u00e9die au Canada et aux \u00c9tats-Unis, ainsi qu’\u00e0 toute autre destination qu’elle accepte par \u00e9crit. Il vous incombe de v\u00e9rifier que les produits peuvent l\u00e9galement \u00eatre import\u00e9s, re\u00e7us et utilis\u00e9s \u00e0 destination et d’accomplir toutes les formalit\u00e9s d’importation, \u00e0 moins que Kleos n’ait accept\u00e9 par \u00e9crit d’agir \u00e0 titre d’importateur officiel.<\/p>\n

5.2 Les dates et d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif seulement. Le d\u00e9lai de livraison n’est pas une condition essentielle. Kleos n’est pas responsable des retards, et aucun retard ne vous autorise \u00e0 annuler une Commande, \u00e0 refuser la livraison ou \u00e0 retenir un paiement.<\/p>\n

5.3 Sauf entente \u00e9crite contraire, Kleos choisit le transporteur et le mode d’exp\u00e9dition et facture les frais d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9s dans la soumission, le bon de commande ou la facture. Kleos peut exp\u00e9dier par livraisons partielles et facturer chacune s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

5.4 La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e, et les risques de perte ou de dommage vous sont transf\u00e9r\u00e9s, lorsque Kleos remet les produits au transporteur \u00e0 son point d’exp\u00e9dition (FCA point d’exp\u00e9dition de Kleos, Incoterms 2020, adapt\u00e9s au besoin aux exp\u00e9ditions int\u00e9rieures). Toute r\u00e9clamation pour perte ou dommage en transit s’exerce contre le transporteur; Kleos vous aidera raisonnablement \u00e0 pr\u00e9senter cette r\u00e9clamation, sans en assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

5.5 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Kleos demeure propri\u00e9taire des produits jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait re\u00e7u le paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues au titre de la Commande et de toute autre somme que vous lui devez. Jusque-l\u00e0, vous d\u00e9tenez les produits \u00e0 titre de d\u00e9positaire pour Kleos, vous les entreposez s\u00e9par\u00e9ment et de mani\u00e8re identifiable comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de Kleos, vous les assurez pour leur pleine valeur factur\u00e9e, et vous ne les vendez, ne les donnez en gage ni ne les grevez, sauf dans le cours normal de vos affaires, le produit d’une telle vente \u00e9tant d\u00e9tenu en fiducie pour Kleos. Vous accordez \u00e0 Kleos une s\u00fbret\u00e9 sur les produits et leur produit en garantie du paiement. Vous autorisez Kleos \u00e0 publier des \u00e9tats de financement en vertu de la Loi sur les s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res (Ontario) et de toute autre loi applicable sur les s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res, \u00e0 publier ses droits au Registre des droits personnels et r\u00e9els mobiliers (Qu\u00e9bec) et \u00e0 d\u00e9poser des \u00e9tats de financement en vertu du Uniform Commercial Code aux \u00c9tats-Unis, sans autre signature, et vous signerez tout document et fournirez tout renseignement que Kleos exige raisonnablement pour rendre sa s\u00fbret\u00e9 opposable. Si une somme est en souffrance, Kleos peut, par tout moyen l\u00e9gal, recouvrer les produits ou leur valeur.<\/p>\n

5.6 Une personne autoris\u00e9e doit \u00eatre disponible pour recevoir les livraisons pendant les heures d’ouverture. Les Commandes d\u00e9passant une valeur fix\u00e9e par Kleos peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es avec signature obligatoire. Si la livraison est refus\u00e9e, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e faute de personne disponible, ou est retourn\u00e9e en raison d’une adresse inexacte que vous avez fournie, vous assumez tous les frais de retour, d’entreposage et de nouvelle livraison, et le risque de perte demeure \u00e0 votre charge.<\/p>\n

5.7 Les produits sensibles \u00e0 la temp\u00e9rature doivent \u00eatre re\u00e7us sans d\u00e9lai et entrepos\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur \u00e9tiquetage et \u00e0 leur documentation d\u00e8s la livraison. Kleos n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des produits apr\u00e8s la livraison.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Inspection et acceptation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1 Vous devez inspecter chaque livraison \u00e0 son arriv\u00e9e. Les produits sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s et conformes \u00e0 la Commande quant \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la description, \u00e0 moins que vous n’avisiez Kleos par \u00e9crit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, en d\u00e9crivant l’\u00e9cart et en fournissant des photographies de l’envoi, de l’emballage et des produits. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation selon laquelle les produits livr\u00e9s n’\u00e9taient pas les produits ou les quantit\u00e9s command\u00e9s.<\/p>\n

6.2 Si Kleos confirme, apr\u00e8s examen de votre avis donn\u00e9 en vertu de l’article 6.1, qu’elle a exp\u00e9di\u00e9 un produit erron\u00e9 ou une quantit\u00e9 insuffisante, Kleos exp\u00e9diera, \u00e0 son choix, le produit manquant ou le bon produit, ou vous cr\u00e9ditera le prix que vous avez pay\u00e9 pour celui-ci. Il s’agit de votre seul et unique recours en cas d’\u00e9cart d’exp\u00e9dition. Rien dans le pr\u00e9sent article ne cr\u00e9e un droit de retour, de remboursement, de cr\u00e9dit ou de remplacement pour quelque autre motif. Les r\u00e9clamations pour perte ou dommage en transit sont r\u00e9gies par l’article 5.4. Tout autre accommodement que Kleos choisit d’offrir constitue un geste de bonne volont\u00e9, ne constitue pas un aveu et ne modifie ni les pr\u00e9sentes Conditions ni la Politique de remboursement et de retour pour cette Commande ou toute Commande future.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Toute vente est finale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.1 Toute vente est finale. Kleos n’accepte aucun retour, \u00e9change ou annulation et n’accorde aucun remboursement, cr\u00e9dit ou ajustement de prix pour quelque produit ou motif que ce soit, y compris un changement d’avis, une erreur de commande, une commande excessive, la fermeture d’une clinique, la perte d’un permis, une modification de la r\u00e9glementation, l’expiration d’un produit apr\u00e8s la livraison ou l’insatisfaction quant aux r\u00e9sultats. La Politique de remboursement et de retour de Kleos publi\u00e9e sur kleoshealthcare.com fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

7.2 Vous reconnaissez que cette politique est une condition essentielle, qu’elle se refl\u00e8te dans les prix de Kleos et que Kleos n’accepterait pas votre Commande sans elle. De nombreux produits sont sensibles \u00e0 la temp\u00e9rature ou ne peuvent autrement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s ni revendus une fois sortis du contr\u00f4le de Kleos, raison pour laquelle aucun produit ne peut \u00eatre retourn\u00e9.<\/p>\n

7.3 Les retours non autoris\u00e9s seront refus\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 vos risques et frais. Kleos peut disposer de tout produit retourn\u00e9 sans autorisation \u00e9crite apr\u00e8s 30 jours, sans responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Produits livr\u00e9s avant paiement, \u00e9chantillons, produits en essai et en consignation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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8.1 Si Kleos vous livre un produit avant d’avoir re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, que ce soit parce que des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, en raison d’un \u00e9chec, d’une annulation ou d’une erreur de paiement, ou parce que le produit a \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 titre d’essai, d’\u00e9valuation, de consignation ou de pr\u00eat, le produit demeure la propri\u00e9t\u00e9 de Kleos en vertu de l’article 5.5 et vous le d\u00e9tenez en fiducie pour Kleos. Le pr\u00e9sent article ne s’applique pas aux produits que Kleos d\u00e9signe par \u00e9crit comme des \u00e9chantillons gratuits.<\/p>\n

8.2 Sauf entente \u00e9crite contraire sign\u00e9e par un dirigeant de Kleos, tout produit ainsi livr\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 vous avoir \u00e9t\u00e9 vendu au prix courant de Kleos alors en vigueur, et le paiement int\u00e9gral est exigible \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : a) la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture; b) 30 jours apr\u00e8s la livraison; c) la date \u00e0 laquelle vous ouvrez, utilisez, appliquez, consommez, revendez ou autrement disposez de toute unit\u00e9 du produit; et d) la mise en demeure \u00e9crite de Kleos. Les produits fournis \u00e0 titre d’essai, d’\u00e9valuation, de consignation ou de pr\u00eat qui demeurent non ouverts et dans leur \u00e9tat d’origine ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s qu’avec l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Kleos, \u00e0 vos frais et risques, et seulement si Kleos confirme par \u00e9crit qu’elle les accepte.<\/p>\n

8.3 Si vous omettez de payer ou de retourner ce produit comme requis, vous \u00eates redevable du prix courant int\u00e9gral, major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et des frais pr\u00e9vus \u00e0 l’article 4, et Kleos peut recouvrer le produit ou sa valeur par tout moyen l\u00e9gal, notamment en vertu des articles 5.5 et 4.8. L’utilisation d’un produit appartenant \u00e0 Kleos, ou le d\u00e9faut de le retourner, constitue une appropriation illicite du bien de Kleos.<\/p>\n

8.4 Les \u00e9chantillons et produits de d\u00e9monstration sont fournis uniquement aux fins d’\u00e9valuation professionnelle, sans aucune garantie, et sont assujettis aux articles 9 \u00e0 12.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

9. Utilisation des produits et statut r\u00e9glementaire<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.1 Produits cosm\u00e9tiques.<\/strong> Les produits que Kleos d\u00e9signe comme cosm\u00e9tiques sur leur \u00e9tiquetage sont offerts, vendus et pr\u00e9sent\u00e9s uniquement \u00e0 titre de cosm\u00e9tiques au sens de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act des \u00c9tats-Unis : des pr\u00e9parations destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es localement sur la peau, les cheveux ou le cuir chevelu, selon leur \u00e9tiquetage, pour nettoyer, embellir, accro\u00eetre l’attrait ou am\u00e9liorer ou modifier l’apparence de la peau ou des cheveux. Ce ne sont ni des drogues, ni des produits biologiques, ni des produits de sant\u00e9 naturels, ni des instruments m\u00e9dicaux; ils ne sont pas st\u00e9riles sauf indication contraire sur l’\u00e9tiquette; et ils ne sont ni destin\u00e9s, ni pr\u00e9sent\u00e9s, ni vendus pour injection, perfusion, implantation, inhalation, ingestion ou toute voie d’administration autre que l’application topique d\u00e9crite dans leur \u00e9tiquetage. Kleos ne fait aucune all\u00e9gation th\u00e9rapeutique, m\u00e9dicale ou pharmaceutique de quelque nature que ce soit \u00e0 l’\u00e9gard d’un produit cosm\u00e9tique.<\/p>\n

9.2 Autres produits.<\/strong> Les instruments m\u00e9dicaux sont vendus pour l’usage pr\u00e9vu, les indications et la population d’utilisateurs \u00e9nonc\u00e9s dans leur homologation applicable de Sant\u00e9 Canada (ou, pour les instruments de classe I, dans leur \u00e9tiquetage) ou dans leur autorisation de mise en march\u00e9 de la FDA am\u00e9ricaine, ainsi que dans leur \u00e9tiquetage. Les produits de sant\u00e9 naturels et autres produits r\u00e9glement\u00e9s sont vendus pour l’usage \u00e9nonc\u00e9 dans leur licence ou leur \u00e9tiquetage. Kleos d\u00e9tient une licence d’\u00e9tablissement d’instruments m\u00e9dicaux de Sant\u00e9 Canada; il s’agit d’une licence d’\u00e9tablissement canadienne qui n’autorise pas la distribution ni l’utilisation dans un autre pays. L’article 5.1 s’applique \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9ception et de l’utilisation des produits \u00e0 votre emplacement.<\/p>\n

9.3 Votre responsabilit\u00e9.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de chaque d\u00e9cision concernant l’opportunit\u00e9, la mani\u00e8re, le moment et la personne sur laquelle un produit est utilis\u00e9, appliqu\u00e9 ou administr\u00e9. Toute utilisation d’un produit en dehors de l’usage d\u00e9crit aux articles 9.1 et 9.2 ou dans l’\u00e9tiquetage du produit (y compris toute utilisation dite \u00ab hors indication \u00bb, non approuv\u00e9e, combin\u00e9e, modifi\u00e9e, reconstitu\u00e9e ou non topique) constitue votre d\u00e9cision professionnelle ind\u00e9pendante, prise sans recommandation, approbation, instruction ou autorisation de Kleos, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions et s’effectue enti\u00e8rement \u00e0 vos risques. Kleos n’assume aucune responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit \u00e0 l’\u00e9gard d’une telle utilisation, et vous indemnisez Kleos \u00e0 cet \u00e9gard conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13.<\/p>\n

9.4 Vous utiliserez, entreposerez, manipulerez, \u00e9tiquetterez, commercialiserez et, lorsque cela est permis, revendrez les produits en stricte conformit\u00e9 avec leur \u00e9tiquetage et leur mode d’emploi, ainsi qu’avec toutes les lois, r\u00e8glements, lignes directrices et normes professionnelles applicables, y compris ceux de Sant\u00e9 Canada, de la Food and Drug Administration des \u00c9tats-Unis, des organismes de r\u00e9glementation provinciaux et des \u00c9tats, et de votre ordre professionnel ou organisme de d\u00e9livrance de permis. Vous ne r\u00e9emballerez, r\u00e9\u00e9tiquetterez, modifierez, falsifierez ni ne d\u00e9signerez faussement aucun produit, ne retirerez aucun num\u00e9ro de lot ni aucune date d’expiration, et ne ferez aucune all\u00e9gation \u00e0 l’\u00e9gard d’un produit qui ne soit pas appuy\u00e9e par son \u00e9tiquetage. \u00c0 moins que Kleos n’y consente par \u00e9crit, vous ne vendrez pas les produits \u00e0 des consommateurs, \u00e0 des personnes non titulaires d’un permis, par l’entremise de places de march\u00e9 en ligne (telles qu’Amazon ou eBay) ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada et des \u00c9tats-Unis, et vous n’exporterez, ne r\u00e9exporterez ni ne transborderez les produits. Vous d\u00e9clarez ne faire l’objet d’aucune sanction et vous conformerez aux lois sur le contr\u00f4le des exportations et les sanctions. Kleos peut suspendre ou cesser l’approvisionnement en cas de manquement au pr\u00e9sent article.<\/p>\n

9.5 Les renseignements fournis par Kleos, y compris les formations, protocoles, brochures, contenus du site Web, m\u00e9dias sociaux et \u00e9changes avec l’\u00e9quipe ou les repr\u00e9sentants de Kleos, constituent de l’information g\u00e9n\u00e9rale sur les produits destin\u00e9e aux professionnels titulaires d’un permis. Ils ne constituent pas un avis m\u00e9dical, juridique ou r\u00e9glementaire, ne recommandent aucun traitement particulier pour une personne donn\u00e9e et ne remplacent ni votre jugement professionnel ni votre propre examen de la r\u00e9glementation applicable. Tout protocole ou toute formation d\u00e9crit l’utilisation topique de produits cosm\u00e9tiques, \u00e0 moins que l’\u00e9tiquetage d’un produit n’indique express\u00e9ment le contraire.<\/p>\n

9.6 Vous signalerez \u00e0 Kleos, \u00e0 support@kleoshealthcare.com, tout effet ind\u00e9sirable grave li\u00e9 \u00e0 un produit dans les deux (2) jours ouvrables suivant le moment o\u00f9 vous en prenez connaissance, et toute autre plainte, tout incident ou tout probl\u00e8me de qualit\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9 dans les cinq (5) jours ouvrables. Vous conserverez des registres par lot des produits re\u00e7us et utilis\u00e9s pendant la plus longue des p\u00e9riodes suivantes : deux (2) ans, ou un (1) an apr\u00e8s la date d’expiration du produit; vous retiendrez les stocks vis\u00e9s d\u00e8s r\u00e9ception d’un avis de rappel ou de retrait; et vous collaborerez avec Kleos, le fabricant et les organismes de r\u00e9glementation \u00e0 toute enqu\u00eate, tout rappel, tout retrait ou toute demande, \u00e0 vos frais en ce qui concerne vos propres registres et stocks.<\/p>\n

9.7 Vous ne ferez pas la publicit\u00e9 d’un produit cosm\u00e9tique de Kleos, ni ne le d\u00e9crirez ou ne le pr\u00e9senterez, comme une drogue, un produit biologique, un produit injectable ou un instrument m\u00e9dical, ni comme un produit approuv\u00e9, homologu\u00e9 ou autoris\u00e9 par un organisme de r\u00e9glementation, et vous n’attribuerez \u00e0 Kleos aucune all\u00e9gation, aucun protocole ni aucune utilisation que Kleos n’a pas publi\u00e9s dans l’\u00e9tiquetage du produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Garanties et exclusions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.1 Kleos garantit uniquement qu’au moment o\u00f9 elle remet les produits au transporteur, ceux-ci correspondent, quant au nom du produit et \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la description figurant dans sa confirmation de commande ou sa facture. Lorsqu’un fabricant offre une garantie \u00e9crite pour un instrument m\u00e9dical, Kleos vous la transmet dans la mesure o\u00f9 le fabricant le permet, et la r\u00e9paration ou le remplacement par le fabricant en vertu de cette garantie constitue votre seul et unique recours pour tout d\u00e9faut de l’instrument.<\/p>\n

10.2 SAUF CE QUI EST EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VU \u00c0 L’ARTICLE 10.1, TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KLEOS EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, D\u00c9CLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, L\u00c9GALE, ACCESSOIRE OU D\u00c9COULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES, DE L’EX\u00c9CUTION OU DES USAGES DU COMMERCE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE QUALIT\u00c9 LOYALE ET MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILIT\u00c9, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DE CONFORMIT\u00c9 \u00c0 UN \u00c9CHANTILLON OU \u00c0 UNE DESCRIPTION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PR\u00c9VUE PAR LA LOI SUR LA VENTE D’OBJETS (ONTARIO), PAR TOUTE LOI SEMBLABLE D’UNE PROVINCE, D’UN TERRITOIRE OU D’UN \u00c9TAT, OU PAR LE UNIFORM COMMERCIAL CODE. KLEOS NE GARANTIT AUCUN R\u00c9SULTAT CLINIQUE, COSM\u00c9TIQUE, ESTH\u00c9TIQUE, DE SATISFACTION DES PATIENTS OU COMMERCIAL D\u00c9COULANT D’UN PRODUIT. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, VERBAL OU \u00c9CRIT, OBTENU DE KLEOS OU DE SES REPR\u00c9SENTANTS NE CR\u00c9E DE GARANTIE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KLEOS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S, ENTREPRENEURS, REPR\u00c9SENTANTS, FOURNISSEURS ET SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, MAJOR\u00c9S OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE, DE DONN\u00c9ES, DE PATIENTS OU DE CLIENTS, NI DU CO\u00dbT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, D\u00c9COULANT D’UNE COMMANDE, D’UN PRODUIT, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILIT\u00c9 DE L’UTILISER, OU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT\u00c9, M\u00caME SI KLEOS A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

11.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ET CUMULATIVE DE KLEOS D\u00c9COULANT D’UNE COMMANDE OU D’UN PRODUIT, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D’UN MANQUEMENT \u00c0 UNE OBLIGATION L\u00c9GALE, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTREMENT, N’EXC\u00c9DERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ R\u00c9ELLEMENT PAY\u00c9 \u00c0 KLEOS POUR LE PRODUIT PR\u00c9CIS \u00c0 L’ORIGINE DE LA R\u00c9CLAMATION.<\/p>\n

11.3 Les limitations du pr\u00e9sent article 11 s’appliquent m\u00eame si un recours limit\u00e9 ne remplit pas sa fonction essentielle. Elles ne limitent pas la responsabilit\u00e9 pour fraude, pour le d\u00e9c\u00e8s ou le pr\u00e9judice corporel caus\u00e9 par la n\u00e9gligence de Kleos, ni toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e en vertu de la loi applicable (notamment, au Qu\u00e9bec, la responsabilit\u00e9 pour le pr\u00e9judice corporel ou moral et la garantie l\u00e9gale de qualit\u00e9 du vendeur professionnel); dans ces cas, la responsabilit\u00e9 de Kleos est limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

11.4 D\u00e9lai pour les r\u00e9clamations.<\/strong> Toute r\u00e9clamation de votre part contre Kleos d\u00e9coulant d’une Commande, d’un produit ou des pr\u00e9sentes Conditions, ou s’y rapportant, doit \u00eatre intent\u00e9e dans l’ann\u00e9e (1 an) suivant sa naissance, \u00e0 d\u00e9faut de quoi elle est prescrite. Les parties conviennent que cette disposition modifie le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu \u00e0 l’article 22 de la Loi de 2002 sur la prescription des actions (Ontario), \u00e0 titre de convention commerciale, et \u00e0 l’article 2-725 du Uniform Commercial Code. Le pr\u00e9sent article ne s’applique pas lorsque la loi d’un territoire ne permet pas d’abr\u00e9ger un d\u00e9lai de prescription, notamment au Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12. Responsabilit\u00e9 du fait des produits et assurance<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous maintiendrez une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle et une assurance responsabilit\u00e9 civile g\u00e9n\u00e9rale, y compris une couverture des produits et travaux termin\u00e9s, pour des montants usuels dans votre pratique et suffisants pour couvrir les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de votre utilisation des produits, et vous fournirez les attestations sur demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13. Indemnisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous d\u00e9fendrez, indemniserez et tiendrez \u00e0 couvert Kleos ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employ\u00e9s, entrepreneurs, repr\u00e9sentants, fournisseurs et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es contre l’ensemble des r\u00e9clamations, demandes, actions, proc\u00e9dures, pertes, dommages, jugements, r\u00e8glements, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) votre achat, r\u00e9ception, entreposage, manipulation, utilisation, application, administration, commercialisation, \u00e9tiquetage ou revente d’un produit, y compris toute r\u00e9clamation d’un patient, d’un client, d’un employ\u00e9 ou d’un organisme de r\u00e9glementation; b) toute utilisation d’un produit autre que celle d\u00e9crite \u00e0 l’article 9; c) toute all\u00e9gation, d\u00e9claration ou repr\u00e9sentation que vous faites \u00e0 l’\u00e9gard d’un produit; d) votre manquement aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 toute loi, tout r\u00e8glement ou toute norme professionnelle; e) votre n\u00e9gligence ou votre faute intentionnelle; ou f) toute r\u00e9trofacturation, contestation de paiement ou d\u00e9faut de paiement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

14. \u00c9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Kleos<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Kleos n’est pas responsable d’un d\u00e9faut ou d’un retard d’ex\u00e9cution caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 raisonnable, notamment les cas de force majeure, incendies, inondations, tremblements de terre, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, gr\u00e8ves ou conflits de travail, retards des transporteurs ou des douanes, d\u00e9faillances ou r\u00e9partitions des fournisseurs, p\u00e9nuries de produits, de mat\u00e9riaux ou de transport, cyberattaques, pannes de services publics ou de communications, embargos, sanctions, tarifs, ou toute loi, ordonnance ou mesure d’un gouvernement ou d’un organisme de r\u00e9glementation. Kleos peut r\u00e9partir les produits disponibles entre ses clients comme elle l’entend, et ses obligations sont suspendues tant que dure l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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15. Confidentialit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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15.1 Les prix, remises, renseignements sur les produits non accessibles au public, documents de formation, protocoles et autres renseignements non publics fournis par Kleos sont confidentiels. Vous ne les utiliserez qu’aux fins de l’achat et de l’utilisation des produits dans votre pratique et ne les divulguerez \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n

15.2 Toutes les marques de commerce, d\u00e9nominations commerciales, logos, noms de produits, images, textes, documents de formation et autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Kleos ou de ses fournisseurs demeurent leur propri\u00e9t\u00e9. Aucune licence n’est accord\u00e9e, hormis le droit limit\u00e9 d’utiliser l’\u00e9tiquetage des produits et les documents de marketing fournis par Kleos, sans modification, pour promouvoir les produits que vous avez achet\u00e9s, droit que Kleos peut r\u00e9voquer en tout temps.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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16. Droit applicable, comp\u00e9tence et diff\u00e9rends<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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16.1 Les pr\u00e9sentes Conditions, chaque Commande et tout diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation en d\u00e9coulant ou s’y rapportant, ou se rapportant \u00e0 un produit (y compris les diff\u00e9rends et r\u00e9clamations extracontractuels), sont r\u00e9gis par les lois de la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois qui entra\u00eeneraient l’application du droit d’un autre territoire. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas et est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

16.2 Vous reconnaissez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario si\u00e9geant \u00e0 Toronto pour toute r\u00e9clamation que vous intentez contre Kleos, et vous renoncez \u00e0 toute objection fond\u00e9e sur le lieu, le forum non conveniens ou l’absence de comp\u00e9tence personnelle. Kleos peut intenter toute action en recouvrement de sommes dues, en reprise de produits ou en ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions devant ces tribunaux ou devant tout tribunal comp\u00e9tent \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l’\u00e9gard de vos biens, et vous consentez \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l’ex\u00e9cution, dans tout territoire, de tout jugement obtenu en Ontario.<\/p>\n

16.3 Avant d’intenter une proc\u00e9dure judiciaire (sauf une action de Kleos en paiement ou en reprise de produits, ou une demande d’injonction urgente), la partie qui soul\u00e8ve un diff\u00e9rend en avise l’autre par \u00e9crit en le d\u00e9crivant, et les parties tentent de bonne foi de le r\u00e9gler par des discussions entre leurs repr\u00e9sentants principaux pendant 30 jours.<\/p>\n

16.4 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE \u00c0 TOUT DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S DEVANT JURY ET \u00c0 TOUT DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE, OU D’Y PARTICIPER, DANS TOUT DIFF\u00c9REND D\u00c9COULANT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, D’UNE COMMANDE OU D’UN PRODUIT, OU S’Y RAPPORTANT. LES R\u00c9CLAMATIONS NE PEUVENT \u00caTRE INTENT\u00c9ES QU’\u00c0 TITRE INDIVIDUEL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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17. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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17.1 Modifications.<\/strong> Kleos peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Conditions en tout temps en publiant la version r\u00e9vis\u00e9e sur son site Web. La version en vigueur au moment o\u00f9 Kleos accepte une Commande r\u00e9git cette Commande.<\/p>\n

17.2 Int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions, la Politique de remboursement et de retour, l’Avis sur l’utilisation des produits et la r\u00e9glementation, les Conditions d’utilisation du site Web (pour les Commandes pass\u00e9es par le site Web), la confirmation de commande ou la facture de Kleos et toute entente \u00e9crite sign\u00e9e par un dirigeant de Kleos constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente entre vous et Kleos relativement \u00e0 la Commande et remplacent l’ensemble des n\u00e9gociations, d\u00e9clarations, propositions et ententes ant\u00e9rieures ou concomitantes, verbales ou \u00e9crites. Vous confirmez ne vous \u00eatre fond\u00e9 sur aucune d\u00e9claration, affirmation ou promesse qui n’y figure pas.<\/p>\n

17.3 Divisibilit\u00e9.<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire dans un territoire, elle sera appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise et, pour ce territoire seulement, retranch\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. Si une limitation ou une exclusion de responsabilit\u00e9 est jug\u00e9e inex\u00e9cutoire, la responsabilit\u00e9 de Kleos est limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

17.4 Renonciation.<\/strong> Aucune omission, aucun retard ni aucune pratique de Kleos dans l’exercice d’un droit ne vaut renonciation \u00e0 ce droit. Une renonciation n’est valide que si elle est \u00e9crite et sign\u00e9e par un dirigeant de Kleos, et ne s’applique qu’au cas vis\u00e9.<\/p>\n

17.5 Cession.<\/strong> Vous ne pouvez c\u00e9der ni transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes Conditions ou une Commande sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Kleos. Kleos peut c\u00e9der ses droits et obligations, y compris ses cr\u00e9ances, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e, \u00e0 un bailleur de fonds ou \u00e0 un successeur.<\/p>\n

17.6 Avis.<\/strong> Les avis \u00e0 Kleos doivent \u00eatre envoy\u00e9s par courriel \u00e0 support@kleoshealthcare.com, avec copie par messagerie ou par courrier recommand\u00e9 \u00e0 Kleos Health Inc., bureau 2505 \u2013 1177, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2L3, Canada. Kleos peut vous donner avis par courriel \u00e0 l’adresse figurant dans votre Commande ou votre compte, et l’avis est r\u00e9put\u00e9 re\u00e7u le jour ouvrable suivant son envoi.<\/p>\n

17.7 Survie.<\/strong> Les articles 4 \u00e0 17 survivent \u00e0 l’ex\u00e9cution, \u00e0 l’annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de toute Commande.<\/p>\n

17.8 Documents \u00e9lectroniques.<\/strong> Vous convenez que Kleos peut conserver sous forme \u00e9lectronique les dossiers relatifs aux Commandes, aux acceptations, aux communications et aux pr\u00e9sentes Conditions, et que leurs imprim\u00e9s ou copies \u00e9lectroniques sont admissibles en preuve au m\u00eame titre que des originaux sur papier.<\/p>\n

17.9 Parties ind\u00e9pendantes.<\/strong> Kleos et vous \u00eates des parties contractantes ind\u00e9pendantes. Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9e de soci\u00e9t\u00e9 de personnes, de coentreprise, de mandat, de franchise ou de relation fiduciaire. Les repr\u00e9sentants commerciaux de Kleos sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants dont le pouvoir est limit\u00e9 comme il est d\u00e9crit \u00e0 l’article 1.4.<\/p>\n

17.10 Langue.<\/strong> La pr\u00e9sente version fran\u00e7aise des Conditions vous est remise conform\u00e9ment \u00e0 la Charte de la langue fran\u00e7aise (Qu\u00e9bec). Une version anglaise est \u00e9galement offerte sur kleoshealthcare.com. Si, apr\u00e8s avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente version fran\u00e7aise, vous choisissez express\u00e9ment de contracter en anglais, la version anglaise r\u00e9git la Commande; autrement, la pr\u00e9sente version fran\u00e7aise s’applique. Les deux versions ont le m\u00eame contenu et le m\u00eame effet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Coordonn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Kleos Health Inc.
Bureau 2505 \u2013 1177, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2L3, Canada
support@kleoshealthcare.com \u00b7 +1 (604) 353-5582<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Documents juridiques connexes :<\/strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a> \u00b7 Politique de remboursement et de retour<\/a> \u00b7 Politique de confidentialit\u00e9<\/a> \u00b7 Conditions d'utilisation du site Web<\/a> \u00b7 Avis sur l'utilisation des produits et la r\u00e9glementation<\/a> \u00b7 English version<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

a new era for aesthetics. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Legal and Regulatory Experience Now Mentions l\u00e9gales | Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 octobre<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9254","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t